Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
Télécharger le document
Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type
-
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
06 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...