Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 29 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-016 datée du 18 mars 2013 relative à la procédure applicable aux mouvements de produits énergétiques réalisés par oléoduc.
> Ce texte reprend, sans changement notable, les dispositions de la décision administrative n° 00-149 du 8 août 2000 modifiée, qu’il abroge et remplace.
> À noter toutefois les modifications suivantes :
- suppression des modalités d’annulation des bons initiaux d’expédition concernant les entrepositaires agréés destinataires (ex § 26),
- le volume des produits utilisés pour le remplissage du manifold doit correspondre désormais au volume mesuré entré en cuve lors de la vidange de celui-ci (§ 27)
- lorsque le document de sortie est établi de manière dématérialisée, les titulaires doivent, au préalable, déposer auprès du Service national des réseaux d’oléoducs un spécimen de ce document aux fins de vérification de sa conformité (§ 45),
- en matière de transfert par camion ou par barge, possibilité d’utiliser la procédure Gamma (§ 54 et annexe 5),
- pour les mouvements transfrontaliers par oléoduc, lorsqu’une société étrangère, non entrepositaire agréé, réalise le mouvement, le titulaire du réseau n’a plus à mentionner le nom de cette société (§ 68),
- la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc, qui a fait l’objet de la circulaire n° 12-048 du 26 décembre 2012, jointe ci-après,
- le transfert d’échantillons : enregistrement, stockage et transport (annexe 6).
