Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 17 mai 2013 a publié la circulaire n° 13-023 datée du 7 mai 2013 relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoducs.
> Ce texte, qui abroge et remplace la décision administrative n° 12-048 du 26 décembre 2012, met à jour la codification reprise sur les bons d’expédition et de livraison des produits transportés par oléoducs. À noter en particulier
- la disparition du code du fioul hiver,
- la création du code du fioul suisse (FS)
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