Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> En raison de la situation politique, économique et militaire de la Syrie, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de ce pays pour une période de douze mois.
> Il s’agit, notamment :
> Il s’agit, notamment :
- de restrictions générales à l’exportation et à l’importation qui interdisent :
- l’achat, l’importation ou le transport de pétrole brut en provenance de Syrie,
- la vente, la fourniture et le transfert d’équipements et de technologies essentiels à l’industrie syrienne du pétrole (raffinage, gaz naturel liquéfié, exploration, production),
- la fourniture d’une assistance ou d’un financement aux entreprises syriennes ayant des activités dans les grands secteurs de l’industrie pétrolière et gazière syrienne,
- de restrictions en matière de financement de certaines entreprises telle l’interdiction d’octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans le secteur des hydrocarbures et de l’électricité,
- de restrictions en matière de projets d’infrastructure, comme la fourniture d’une assistance technique ou d’un financement lors de la construction de nouvelles centrales électriques,
- de restrictions en matière d’appui financier aux échanges commerciaux,
- du gel des fonds et des ressources économiques.
> Des aménagements de ces règles sont prévus pour aider la population syrienne.
> Cette décision s’applique jusqu’au 1er juin 2014, date qui peut être prorogée.
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