Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 25 juillet 2013 a publié un arrêté daté du 23 juillet 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
> Ce texte :
> Ce texte :
- intègre, dans le service climat et efficacité énergétique, le département de lutte contre l’effet de serre, ainsi que l’observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (article 4-2),
- précise l’objet de la sous-direction du climat et de la qualité de l’air qui s’intitule désormais sous-direction de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air (article 4-2),
- rattache le pôle national des certificats d’économies d’énergies, service à compétence nationale, au sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air (article 4-2-1),
- définit les missions et l’organisation du département de lutte contre l’effet de serre (article 4-2-3) ; ce département est composé de trois bureaux :
- politique, climat et atténuation,
- émissions, projections et modélisations,
- marché carbone.
- précise l’objet de la sous-direction du climat et de la qualité de l’air qui s’intitule désormais sous-direction de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air (article 4-2),
- rattache le pôle national des certificats d’économies d’énergies, service à compétence nationale, au sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air (article 4-2-1),
- définit les missions et l’organisation du département de lutte contre l’effet de serre (article 4-2-3) ; ce département est composé de trois bureaux :
- politique, climat et atténuation,
- émissions, projections et modélisations,
- marché carbone.
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