Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté du 20 mars 2015 publié au Journal officiel du 29 mars 2015 :
- définit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans les secteurs suivants :
- agriculture (3 fiches) ;
- résidentiel (8 fiches) ;
- tertiaire (5 fiches) ;
- industrie (2 fiches) ;
- transport (2 fiches) ;
- remplace la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 (systèmes hydro-économes).
Ces fiches sont applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.
Les annexes de l'arrêté du 22 décembre 20141, qui a défini 89 fiches pour les actions les plus fréquemment réalisées, sont complétées.
- résidentiel (8 fiches) ;
- tertiaire (5 fiches) ;
- industrie (2 fiches) ;
- transport (2 fiches) ;
- remplace la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 (systèmes hydro-économes).
Ces fiches sont applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.
Les annexes de l'arrêté du 22 décembre 20141, qui a défini 89 fiches pour les actions les plus fréquemment réalisées, sont complétées.
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