Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 octobre 2015
Résumé
> Un arrêté du 30 septembre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, reporte du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations du dispositif des certificats d'économies d'énergie en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Ce report vise à permettre à un nombre suffisant d’entreprises d’obtenir le label RGE.
À cette fin, sont modifiées trois fiches portant sur des opérations standardisées d'économies d'énergie réalisées dans le secteur résidentiel en outre-mer :
- Opération n° BAR-EN-106 - Isolation de combles ou de toitures
- Opération n° BAR-EN-107 - Isolation des murs
- Opération n° BAR-TH-124 - Chauffe-eau solaire individuel.
Ces fiches sont applicables aux opérations engagées à partir du 5 octobre 2015. Elles remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014.
Sont également modifiés le contenu de l'attestation sur l'honneur et le modèle de tableau récapitulatif des opérations afin de supprimer les exceptions précédemment listées.
Sont également modifiés le contenu de l'attestation sur l'honneur et le modèle de tableau récapitulatif des opérations afin de supprimer les exceptions précédemment listées.
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