CEE : valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles - n° 11068

CEE : valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles - n° 11068

Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 février 2016

Résumé

> Un arrêté du 8 février 2016, publié au Journal officiel du 19 février 2016, définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Ces valeurs sont insérées dans une annexe II à l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie1.
 
Circulaire 11055
 
Télécharger le document

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

  • CEE - Actualisation des plafonds de revenus

    09 janvier 2024
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n° 12014 du 9 janvier 2024. Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Actualisation des plafonds de revenus définissant les catégories de ménages ...

  • CEE - Opérations standardisées

    23 janvier 2023
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n° 11937 du 23 janvier 2023. Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE.

  • CEE - Opérations standardisées

    23 janvier 2023
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n° 11936 du 23 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière et modification des critères d’éligibilité ...

  • CEE - Contrôles du dispositif

    13 janvier 2023
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n° 11932 du 13 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques ...

  • CEE - Hausse des obligations

    12 janvier 2023
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n° 11929 du 12 janvier 2023. Augmentation, pour les années 2023 à 2025, des obligations d'économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ...