Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 juin 2016
Résumé
> Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2016
- remplace les fiches d’opérations standardisées :
- AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- BAT-TH-112 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
ces fiches étant applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016
- valide sept fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans le secteur tertiaire :
- BAT-TH-108 - Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif
- BAT-TH-122 - Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
- BAT-TH-134 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-EQ-123 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents
- BAT-EQ-125 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-130 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité
ces fiches étant applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de CEE à compter du 11 juin 2016.
L'arrêté du 22 décembre 2014, qui définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées, est modifié en conséquence.
Pour rappel, l’association ATEE publie un mémento qui reprend les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie de 3ème période, classées par domaine, disponible à cette adresse :
http://boutique.atee.fr/85-publications-memento-des-certificats-d-economies-d-energie-3e-periode.html
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