Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121

Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121

Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 juin 2016

Résumé

> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers d’hydrocarbures à la suite des blocages de dépôts de carburant(1).
 
Circulaire11112
 
 
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