Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 juillet 2016
Résumé
> Dans les ports maritimes de commerce, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en provenance ou à destination de la voie maritime sont effectuées prioritairement par des ouvriers dockers, qu’ils soient professionnels ou occasionnels (articles L. 5343-2 et L. 5343-7 du code des transports dans leur rédaction issue de la loi du 8 décembre 2015 relative à l'organisation de la manutention dans les ports maritimes).
La liste des opérations pour lesquelles cette priorité d'emploi ne s’applique pas est fixée par décret(1) et figure à l’alinéa 2 de l'article R. 5343-2 du code des transports.
Afin de tenir compte des évolutions en matière d'exploitation des terminaux, elle vient d’être modifiée par le décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016, qui lui ajoute le déchargement et le chargement des produits liquides transportés par des navires et des bateaux pétroliers, chimiquiers et gaziers.
À cette occasion, l'article R. 5343-2 du code des transports devient l'article R. 5343-1.
La liste des opérations pour lesquelles cette priorité d'emploi ne s’applique pas est fixée par décret(1) et figure à l’alinéa 2 de l'article R. 5343-2 du code des transports.
Afin de tenir compte des évolutions en matière d'exploitation des terminaux, elle vient d’être modifiée par le décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016, qui lui ajoute le déchargement et le chargement des produits liquides transportés par des navires et des bateaux pétroliers, chimiquiers et gaziers.
À cette occasion, l'article R. 5343-2 du code des transports devient l'article R. 5343-1.
(1) Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014.
Télécharger le document
