Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 novembre 2016
Résumé
> La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par l’article 176 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, est adoptée par l’article 1er du décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 publié au Journal officiel du 28 octobre 2016.
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