Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 novembre 2016
Résumé
> Pris en application des décrets(1)
- n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 qui abroge et remplace le titre « Recherche par forage » du RGIE
- n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 qui précise le champ d’application et complète la liste des pièces du dossier d’autorisation prévu au décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains,
l’arrêté du 14 octobre 2016 fixe les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l’environnement et des travailleurs encadrant les travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières.
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