Type
Circulaires générales
Date de publication : 12 décembre 2016
Résumé
> Un arrêté du 29 novembre 2016 modifie, à compter du 1er janvier 2017, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM »(1).
Ces modifications ont notamment pour objet d’insérer dans le règlement une annexe 3 qui fixe les « prescriptions minimales de séparation entre matières ou classes de matières », parmi lesquelles figurent les liquides inflammables (classe 3).
Ainsi que le précise le nouveau paragraphe 22-3-3 également inséré dans le RPM, ces prescriptions minimales :
- s’appliquent sur les emplacements où ces matières sont autorisées à séjourner, sauf s’il existe des dispositions spécifiques du règlement RPM qui concernent une ou plusieurs matières ou classes de matières ;
- ne s’appliquent pas sur les emplacements où les marchandises dangereuses sont manutentionnées, sauf si le règlement local ou l’autorité de police portuaire en dispose autrement.
À noter, le ministère chargé des transports met à disposition une version consolidée du RPM sur son site, téléchargeable ici.
(1) annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 (J.O. du 9 septembre 2000).
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