Type
Circulaires générales
Date de publication : 26 décembre 2016
Résumé
> Un arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie afin d’ajouter dix fiches.
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