Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 janvier 2017
Résumé
> Les décrets n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 et n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 intègrent deux nouveaux livres : le livre Ier, relatif au navire et le livre IV, relatif au transport maritime, dans la cinquième partie « Transport et navigation maritimes » du volet réglementaire du code des transports. Ces dispositions sont issues de décrets datant pour certains des années 1960, qui sont abrogés.
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