Type
Circulaires générales
Date de publication : 02 mai 2017
Résumé
> La circulaire n° 17-023 du 20 avril 2017 de la direction générale des douanes, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, actualise les règles relatives à l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.
.../...
Télécharger le document
