Résumé

> Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs simplifications au dossier de réexamen des installations mentionnées à l’annexe I de la directive IED 2010/75/UE. Sont concernées les installations classées sous les rubriques 3000, parmi lesquelles figure le raffinage de pétrole et de gaz (rubrique 3120).

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