Type
Circulaires générales
Date de publication : 18 octobre 2017
Résumé
> Un arrêté du 21 septembre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »(1).
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(1) Pour la modification précédente, voir Circ. CPDP n° 10890 du 17 décembre 2014.
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