Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 octobre 2017
Résumé
> La décision administrative n° 17-036 du 16 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application de la TGAP carburants pour l’année 2017. Elle remplace la circulaire n° 16-046 du 28 septembre 2016(1).
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(1) Circ. CPDP n° 11158 du 29 septembre 2016.
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