Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 octobre 2017
Résumé
> Un courrier, adressé le 12 octobre 2017 aux titulaires d’entrepôts fiscaux de produits énergétiques (EFPE), présente sous forme de fiches et d’annexes les modifications apportées aux dispositions réglementaires relatives à l’EFPE.
Ces modifications tiennent compte des travaux du groupe de travail relatif à la modernisation des règles de gestion des EFPE, qui s’est réuni les 9 mars 2016 et 2 mars 2017.
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