Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 novembre 2017
Résumé
> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 282 du 31 octobre 2017 a publié le règlement (UE) 2017/1925 du 12 octobre 2017 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier 2018, sans changement notable par rapport à celui de 2017(1).
> Figurent ci-après des extraits du règlement intéressant les produits énergétiques et les lubrifiants.
Pour accéder au texte complet du règlement, cliquer ici.
(1) Règlement (UE) 2016/1821 du 6 octobre 2016, publié au JOUE n° L. 294 du 28 octobre 2016.
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