Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 novembre 2017
Résumé
> Par la décision 2017/2164 du 17 novembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 21 novembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 12 décembre 2022, que le système volontaire « RTRS EU RED », situé à Buenos Aires, en Argentine, permet d’établir la conformité de biocarburants produits à partir du soja aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Ce système faisait l’objet d’une reconnaissance communautaire jusqu’au 9 août 2016 (décision 2011/ 440/ UE du 19 juillet 2011 publiée au J.O.U.E. n° L 190 du 21 juillet 2011(1)).
Pour rappel, la liste des systèmes volontaires agréés(2) par l’Union européenne est accessible ici :
(1) Circ. CPDP n° 10406 du 22 juillet 2011.
(2) Circ. CPDP n° 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963, 11107, 11144, 11153 et 11273.
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