Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 décembre 2017
Résumé
> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire « Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet », situé à Londres (Royaume-Uni), permet d’établir la conformité de biocarburants aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Ce système faisait l’objet d’une reconnaissance communautaire jusqu’au 6 août 2017 (décision 2012/395/UE du 16 juillet 2012 publiée au J.O.U.E. n° L 187 du 17 juillet 2012).
Pour rappel, la liste des systèmes volontaires agréés(1) par l’Union européenne est accessible à cette adresse :
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
(1) Circ. CPDP n° 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963, 11107, 11144, 11153, 11273 et 11301.
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