Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 juin 2018
Résumé
> Une note du bureau B4 de la direction générale des douanes informe les opérateurs de la mise à jour du modèle de procuration en douane.
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 31 mai 2018, qui permet au représentant en douane enregistré (RDE) de déléguer l’habilitation qu’il a reçue(1).
Est notamment ajoutée une note (***) demandant de joindre à la procuration les identités des personnes physiques et morales dans le cadre d’une délégation entre représentants en douane enregistrés.
(1) Circ. CPDP n° 11381 du 18 juin 2018.
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