Type
Circulaires générales
Date de publication : 17 septembre 2018
Résumé
> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 327 du 17 septembre 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC), publiées au J.O.U.E. n° C 76 du 4 mars 2015(1).
Cette modification a pour objet de rajouter au début du chapitre 27 un paragraphe 2 à la Note 2 (p. 116).
Ce nouveau paragraphe dresse la liste des « huiles analogues » et définit les notions d’ « hydrotraitement » et de « carburants GTL », « carburants BTL » et « carburants Bio-GTL ».
Rappelons que les notes explicatives, élaborées par la Commission européenne,
- contribuent à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires ;
- sont à lire en complément des notes explicatives du système harmonisé (NESH) publiées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
(1) Circ. CPDP n°10928 du 5 mars 2015.
Télécharger le document
