Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 novembre 2018
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 6 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-056 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au 1er janvier 2018, à l’exclusion des dispositions concernant les carburants qui font l’objet d’une circulaire spécifique.
Cette circulaire remplace la circulaire n° 18-036 du 3 juillet 2018(1) précédemment applicable. Les dispositions sont inchangées, à l’exception d’une modification du paragraphe [156] relatif à la composante matériaux d’extraction.
(1) Circ. CPDP n° 11395 du 9 juillet 2018.
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