Type
Circulaires générales
Date de publication : 29 novembre 2018
Résumé
> Par la décision (UE) 2018/1854 du 27 novembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 28 novembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 18 décembre 2023, que le système volontaire « Better Biomass », situé aux Pays-Bas, Vlinderweg 6, NL-2623 AX Delft, permet d’établir la conformité de biocarburants aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Ce système faisait l’objet d’une reconnaissance communautaire jusqu’au 21 août 2017 sous la dénomination « NTA 8080 » (Décision 2012/452/UE du 31 juillet 2012 publiée au J.O.U.E. n° L 205 du 1er août 2012).
Pour rappel, la liste des systèmes volontaires agréés(1) par l’Union européenne est accessible à cette adresse :
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
(1) Circ. CPDP n° 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963, 11107, 11144, 11153, 11273, 11301 et 11308.
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