Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 décembre 2018
Résumé
> Par la décision (UE) 2018/1984 du 13 décembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 3 janvier 2024, que le système volontaire « KZR INiG », situé en Pologne, ul. Lubicz 25 A, 31-503 Cracovie, permet d’établir la conformité de biocarburants aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Ce système était précédemment agréé par la décision 2014/325/UE du 3 juin 2014 (J.O.U.E. L 165 du 4 juin 2014).
Pour rappel, la liste des systèmes volontaires agréés(1) par l’Union européenne est accessible à cette adresse :
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes
(1) Circ. CPDP n° 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963, 11107, 11144, 11153, 11273, 11301, 11308 et 11443.
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