Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 décembre 2018
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 18 décembre 2018 a publié la circulaire n° 18-069 datée du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union européenne, qui abroge et remplace la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018(1).
La réglementation applicable en matière de DEB restera globalement inchangée en 2019.
Sont en particulier actualisées les dates limites de transmission des déclarations (chapitre III).
(1) Circulaire CPDP n° 11325 du 9 janvier 2018.
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