Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 décembre 2018
Résumé
> L’arrêté du 30 juin 2010 modifié(1) relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) est modifié par un arrêté du 16 novembre 2018.
Ces modifications visent, dans l’annexe I paragraphe « 2.2. Caractéristiques de tenue au froid » de l’arrêté du 30 juin 2010, à indiquer que « Les esters méthyliques d’acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants, sans utilisation d’additif améliorant leurs propriétés à froid. » (ajout de la mention en italique).
La version consolidée de l’arrêté du 30 juin 2010 est téléchargeable en cliquant ici.
(1) en dernier lieu par un arrêté du 1er juin 2018 (circulaire n° 11376 du 11 juin 2018).
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