Circ. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.  Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée ...

Circ. n° 12000 du 30 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies ...

Circ. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ...

Circ. CPDP n° 11991 du 9 octobre 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11990 du 6 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11989 du 2 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11968 du 19 juillet 2023. Arrêtés portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11964 du 5 juillet 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie et aux modalités d'application du dispositif.

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...

Mise à jour des formalités applicables à la délivrance et à l’utilisation des certificats d’exonération modèle 272.