Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 janvier 2019
Résumé
> La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Les dispositions intéressant le secteur pétrolier, validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018, sont résumées ci-après.
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