> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability Assurance Protocol», situé  au 16305 Swingley Ridge Road, Suite 200 Chesterfield, MO 63017, États-Unis, permet d’établir la conformité de biocarburants avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.

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