Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 avril 2019
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 16 avril 2019 a publié la circulaire n° 19-015 datée du 10 avril 2019 qui précise les modalités d’application du régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les produits énergétiques utilisés autrement que comme carburant ou combustible (a) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes).
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