Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres - n° 11519

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres - n° 11519

Type
Circulaires générales
Date de publication : 09 juillet 2019

Résumé

> Une note d’information du 18 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 relative aux biocarburants produits à partir d’égouts pauvres issus des plantes sucrières obtenus après deux extractions sucrières, dits « EP2 » (C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes)(1).
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