Circ. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022. Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration ...

 Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ...

> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ...

> Le Journal officiel du 3 août 2013 vient de publier un arrêté daté du 23 juillet 2013 qui définit la déclaration « produits énergétiques - départements d’outre-mer », employée exclusivement ...

> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ...

> La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le formulaire CERFA n° 12036*13 de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre ...

> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société ...

> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « ...