Déclaration d’échanges de biens - n° 11704

Déclaration d’échanges de biens - n° 11704

Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 janvier 2021

Résumé

> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2021 a publié la circulaire n° 21-003 datée du 5 janvier 2021 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union européenne, qui abroge et remplace la circulaire n° 19-049 du 2 janvier 2020.

.../...

Télécharger le document