Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants : traitement des biocarburants produits à partir de soja - n° 11708

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants : traitement des biocarburants produits à partir de soja - n° 11708

Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 janvier 2021

Résumé

> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 12 janvier 2021 sur les modalités de traitement des biocarburants produits à partir de soja dans le cadre de la TIRIB.
 

 

 

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