TIRIB : biocarburants produits à partir de soja - n° 11731

TIRIB : biocarburants produits à partir de soja - n° 11731

Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 mars 2021

Résumé

> La chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 18 mars 2021 relative aux biocarburants produits à partir de soja.
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