Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 14 janvier 2022
Résumé
Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
Sommaire
Sommaire
- Organisation administrative
- Recherche et production
- Relations avec l'étranger
- Fiscalité
- Transport marchandises dangereuses
- Installations classées (ICPE)
- Gaz à effet de serre (GES)
- Conventions collectives
- Nominations
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