Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : numéros des CERFA pour les certificats - n° 11761

Type

Circulaires générales

Date de publication : 16 juillet 2021

Résumé

Le sous-directeur de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 13 juillet 2021 qui joint en annexe les modèles de CERFA retenus pour les certificats de suivi des biocarburants.

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