Transports par canalisations : redevances guichet unique - Année 2021 - n° 11763

Type

Circulaires générales

Date de publication : 25 août 2021

Résumé

Un arrêté du 6 juillet 2021, publié au Journal officiel du 20 août 2021, fixe, pour l’année 2021, le barème des redevances dues notamment par les exploitants de réseaux de transport et de distribution de matières dangereuses.

Télécharger le document

Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers

06 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...
- Accéder
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024

05 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
- Accéder
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.

01 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...
- Accéder
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER

31 janvier 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12021 du 31 janvier 2024. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2024.
- Accéder
Livraisons par point d’origine de : novembre 2023

13 décembre 2023

Les livraisons de produits pétroliers en France

Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ...
- Accéder
Livraisons par point d’origine de : décembre 2023

15 janvier 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ...
- Accéder
Le Zoom : Les températures et coefficients de rigueur en France par station en 2023

12 janvier 2024

Le Zoom

Selon Météo France, dans la continuité de 2022, année la plus chaude que la France ait connue depuis le début du XXe siècle, l’année 2023 se classe au deuxième rang des années les plus chaudes sur ...
- Accéder
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2023

09 janvier 2024

Le Zoom

Selon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), les immatriculations totales de voitures particulières neuves ont augmenté de plus de 16 % en France en 2023, à ...
- Accéder
Livraisons par point d’origine de : octobre 2023

14 novembre 2023

Les livraisons de produits pétroliers en France

Mise à jour du 13 décembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ...
- Accéder
Livraisons par point d’origine de : septembre 2023

13 octobre 2023

Les livraisons de produits pétroliers en France

Mise à jour du 13 décembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ...
- Accéder