Résumé

Un arrêté du 24 août 2021, publié au Journal officiel du 27 août 2021, modifie les arrêtés fixant les modalités d’application de l’exonération de TICPE bénéficiant aux carburants ou combustibles utilisés à bord des navires (arrêté du 17 décembre 2015) ou pour la navigation sur les eaux intérieures autre que de plaisance privée (arrêté du 5 janvier 2021).