Loi climat et résilience du 22 août 2021 - n° 11774

Type

Circulaires générales

Date de publication : 31 août 2021

Résumé

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, également appelée loi « climat et résilience », a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.

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