Résumé

Une note du bureau FID1 de la direction générale des douanes, datée du 2 novembre 2021, informe de la fin de validité des codes TARIC 10 (produit contenant plus de 10% v/v d’éthanol renouvelable) et 90 (produit contenant moins de 10% v/v d’éthanol renouvelable). Ces codes TARIC spécifiques aux essences avaient été instaurés pour une période d’un an (5 novembre 2020 - 4 novembre 2021) par le règlement (UE) 2020/1628 du 3 novembre 2020 afin de faciliter la surveillance des importations d’éthanol renouvelable pour carburants dans l’UE, en forte hausse de 2017 à 2019. Ainsi, pour les positions tarifaires 2710 12 21, 25, 31, 41, 45, 49, 50, 70 et 90, les codes TARIC 10 et 90 sont supprimés et remplacés par le TARIC 00 qui existait précédemment, à l’exception des TARIC 2710 12 25 20 et 90 qui perdurent. La Douane informe les opérateurs déclarants en décadaire que ces changements sont applicables à compter de la décade 32 dans ISOPE.