Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 mars 2022
Résumé
Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur doivent s’enregistrer auprès de l’ADEME (article L. 541-10-13 du code de l’environnement), afin qu’elle puisse assurer sa mission de suivi des filières REP (article R. 131-26-1 du code de l’environnement).
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