Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 septembre 2022
Résumé
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 septembre 2022 actualise les listes des compagnies aériennes françaises bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs, prévu au 4° du II de l’article 262 du Code général des impôts.
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