Revue de presse du 24 au 30 septembre 2022

Type

Revue de presse réglementaire

Date de publication : 30 septembre 2022

Résumé

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Sommaire

Fiscalité
Caractéristiques des produits pétroliers
Nominations

Télécharger le document

Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

Estimations décadaires des livraisons de : janvier 2024

06 février 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

Décade 3 Ces estimations sont réalisées à partir des sorties camions sur clientèle d'un panel composé d'un échantillon représentatif de dépôts et raffineries répartis sur l'ensemble du territoire ...
- Accéder
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024

05 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
- Accéder
Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024

02 février 2024

Revue de presse réglementaire

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier...
- Accéder
Revue de presse du 18 au 26 janvier 2024

26 janvier 2024

Revue de presse réglementaire

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : attributions des ministres de l'économie et de la transition écologique, IFER ...
- Accéder
Revue de presse du 6 au 17 janvier 2024

17 janvier 2024

Revue de presse réglementaire

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, sécurité ...
- Accéder
Inspection des installations classées - Actions nationales 2024

11 janvier 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12016 du 11 janvier 2024. Définition des actions prioritaires pour l’année 2024 pour l’inspection des installations classées (ICPE).
- Accéder
TGAP - Tarifs 2024

09 janvier 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12012 du 9 janvier 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2024.
- Accéder
Revue de presse du 30 décembre 2023 au 5 janvier 2024

08 janvier 2024

Revue de presse réglementaire

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : loi de finances pour 2024, TIRUERT ...
- Accéder
Loi de finances pour 2024

03 janvier 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12011 du 03 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 - Dispositions concernant le secteur pétrolier. TICPE - TIRUERT - TIRRIEGEST
- Accéder
Revue de presse réglementaire du 22 au 29 décembre 2023

29 décembre 2023

Revue de presse réglementaire

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, marqueur fiscal commun, CEE, GES...
- Accéder