Type
Le 4 pages
Date de publication : 30 janvier 2023
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- Mise à jour du calendrier de lancement de Delta I/E - Plan national de prévention des déchets.
- Fin anticipée des garanties à l'export pour les hydrocarbures.
- Chronique juridique de décembre 2022
- Aides d'urgence pour favoriser le déploiement des énergies renouvelables.
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